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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

 

  • Tierra Explora, immatriculée sous le numéro A COMPLETER dont le siège social est situé au 40 Grande rue, 70230, Dampierre-Sur-Linotte

  • Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de conseil, d’organisation et d’accompagnement de voyages sur mesure proposés sur le site https://www.tierra-explora.com, ci-après dénommée « Le Client » 

 

Ces CGV accompagnent chaque devis fourni par Tierra Explora et sont publiés sur le Site, accessible via https://www.tierra-explora.com.

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Tierra Explora propose des services de Travel Planning, comprenant notamment la conception d’itinéraires de voyage personnalisés, des conseils d’organisation de voyage et la réalisation de carnets de voyage sur mesure.

Tierra Explora n’est pas une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme et n’effectue aucune vente de prestations touristiques ni aucune réservation (transport, hébergement, activités). 
Les réservations sont effectuées directement par Le Client auprès des prestataires tiers dont la liste sera fournie par Tierra Explora.

L'entreprise Tierra Explora n’étant pas une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme, elle n'est pas soumise à l'obligation d'immatriculation auprès de l'organisme Atout France.

 

Article 2 – Description des services

 

 

2.1 – Services

 

Les services proposés peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :

  • la recherche et la sélection de vols, de transports, d'hébergements et d'activités (sans achat de la part de Tierra Explora pour Le Client)

  • la création d’itinéraires de voyage sur mesure

  • des recommandations et bonnes adresses

  • des conseils pratiques avant et pendant le voyage

  • la création d’itinéraires jour par jour

  • la fourniture de conseils administratifs à titre indicatif (formalités, visas, vaccins),

  • la réalisation d'un carnet de voyage sur mesure délivré au Client sous format PDF

  • l’assistance avant départ et pendant le voyage selon les conditions prévues aux présentes CGV

2.2 – Formules et prestations incluses

 

Tierra Explora propose plusieurs types de formules de voyage sur mesure :

  • EXPLORA ÉVASION : Séjour de 4 à 7 jours et jusqu’à 4 participants, sur devis

  • EXPLORA EXPÉDITION : Séjour de plus de 7 jours et jusqu’à 4 participants, sur devis

  • EXPLORA SOLITAIRE : Séjour à partir de 4 jours et jusqu'à 1 participant, sur devis

  • EXPLORA ÉMOTION : Séjour pour les occasions spéciales (mariage, lune de miel, EVJF/EVJG, demandes en mariage), voyages thématiques, retraites spirituelle quel que soit le nombre de personnes ou de jours ainsi que les voyages de groupe (à partir de 5 personnes) quel que soit le nombre de jours

  • EXPLORA ENVOL : un appel de 45 min à 1h pour valider ensemble vos recherches de voyage, itinéraire et vous apporter mes meilleurs conseils et recommandation pour votre voyage pendant l'appel ainsi que sous forme de carnet de recommandations personnalisé

Toutes les formules (hormis la formule EXPLORA ENVOL) comprennent par défaut les prestations suivantes :

 

- Recherche de transports, hébergements, activités

- Création d'un itinéraire jour par jour

- Recommandations et bonnes adresses

- Délivrance d'un carnet de voyage 100% sur mesure sous format PDF comprenant l'ensemble des réservations et de l'itinéraire du Client, les recommandations ainsi qu'une carte interactive Google Maps,

- L'envoi d'un fichier numérique comprenant les liens de réservations pour toutes les prestations choisies par le Client

- Un ou plusieurs appels en visio pour aider le Client dans la réservation des différentes prestations qui composent son voyage s'il en ressent le besoin

- L'assistance de Tierra Explora avant, pendant et après le voyage.

Si Le Client ne souhaite pas bénéficier de la totalité des prestations incluses par défaut mais seulement d'une ou partie des prestations, il est libre de choisir parmi les services qui l'intéressèrent en informant Tierra Explora de ses choix. Le tarif du devis s'adaptera à la demande du Client. 

La formule EXPLORA ENVOL comprend les prestations suivante : appel en Visio de 45 min à 1h entre Le Client et Tierra Explora pour valider ensemble vos recherches de voyage, itinéraire et vous apporter conseils et recommandations ainsi que la délivrance d'un carnet de recommandations personnalisé sous format PDF dans un délai maximum de 10 jours calendaires après l'appel. Toutefois, Tierra Explora mettra tout en oeuvre pour faire parvenir au Client le dit carnet de recommandations dans un délai de 5 à 7 jours. 

2.3 – Carnet de voyage

Le Carnet de voyage est fourni par Tierra Explora au Client sous format PDF dans un délai de 2 semaines minimum avant le départ du Client pour les demandes classiques et dans un délai de 5 jours minimum avant le départ du Client pour les demandes en Last Minute. Le Client peut aussi demander à recevoir son carnet de voyage sous format papier. Cette demande entraînera un coût supplémentaire pour les frais d'impression ainsi que les frais de livraisons. 

Le Client voyageant avec des enfants de 5 à 12 ans reçoit également le "Carnet du Petit Explorateur", un carnet de voyage conçu pour les enfants, comprenant jeux et activités ludiques adaptés à son âge. Le Client reçoit un carnet par enfant sous format papier. Ce service est inclus dans le devis envoyé au Client et ne fait pas l'objet d'une tarification supplémentaire.

2.4 – Assistance

Tierra Explora propose une assistance raisonnable par message pendant le voyage du Client en cas de besoins, d'imprévu ou de renseignement complémentaire. Cette assistance ne constitue pas un engagement de disponibilité 24h/24 et 7j/7 et peut être temporairement suspendue en cas de congés, maladie ou empêchement exceptionnel.

Tierra Explora s'engage à répondre au mieux aux demandes du Client pendant son voyage, de le guider dans les démarches nécessaires et l'orienter vers les organismes ou personnes sur place pouvant l'aider en cas d'imprévu ou de problème. L'assistance de Tierra Explora est incluse dans tous les devis envoyés et ne fait pas l'objet d'une tarification supplémentaire. 

2.5 – Demandes Complémentaires

Toute demande complémentaire à la demande initiale (liste non exhaustive : prolongement du voyage, nouvelle étape, personne supplémentaire, changement de destination ou de date ... ) fera l'objet d'une tarification supplémentaire.

Les prestations sont fournies sous forme de documents numériques, d’échanges par voie électronique et orale (téléphone et/ou Visio).

Article 3 – Commande

 

3.1 – Début de la commande

 

Toute commande débute par :

1. une prise de contact par mail à l'adresse contact@tierra-explora.com, via message Instagram (@tierra.explora) ou via le formulaire de contact présent sur le site https://www.tierra-explora.com ou en réservant directement un appel découverte auprès de Tierra Explora.

2. un appel découverte dont le RDV est à prendre via https://calendly.com/tierra-explora/30min.

3. l’envoi d’une estimation budgétaire indicative par Tierra Explora au Client sous 72 heures maximum après l'appel découverte. Toutefois, Tierra Explora mettra tout en oeuvre pour faire parvenir au Client la dite estimation budgétaire dans un délai de 24 à 48 heures.

4. l’envoi d’un devis accompagné des présentes CGV et d’un RIB pour le règlement des honoraires sous 72 heures après l'appel découverte. Toutefois, Tierra Explora mettra tout en oeuvre pour faire parvenir au Client le dit devis dans un délai de 24 à 48 heures.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande devient ferme définitive après :

  • validation et signature écrite du devis par Le Client

  • et réception du paiement selon les modalités prévues.

3.2 – Appel découverte

Un échange de 30 minutes par téléphone ou en visio avec Tierra Explora pour échanger sur le projet de voyage du Client et permettre à Tierra Explora de comprendre la demande et connaître les besoins du Client. Cet appel découverte est essentiel à Tierra Explora pour estimer et analyser au mieux le projet de voyage. Aucun devis ne sera envoyé au Client sans un échange préalable par téléphone avec Tierra Explora. 

3.3 – Estimation budgétaire


L’estimation budgétaire transmise constitue une évaluation globale indicative, établie à un instant donné, en fonction des prix du marché et des disponibilités. Le Client accepte que l’estimation budgétaire envoyée à titre indicatif puisse évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des tarifs des prestataires, des disponibilités, des modifications éventuelles du programme ou des coûts additionnels liés à la réalisation du voyage. Tierra Explora ne pourra être tenue responsable des variations tarifaires ou des indisponibilités postérieures à son envoi.

3.4 – Validité du devis


Le devis mentionne sa durée de validité, fixée à 7 jours calendaires après réception par Le Client. Passé ce délai, le devis devient caduc et Tierra Explora se réserve le droit d’en établir un nouveau.

Tierra Explora se réserve le droit de refuser toute commande en cas de demande incompatible avec son activité ou contraire à la législation en vigueur. 

 

Article 4 – Tarifs

 

Tierra Explora ne vend pas de voyage tout fait ni de prestations (billets d'avions, hébergement, activités). L'estimation budgétaire n'est qu'une estimation du coût globale du voyage et non la somme à régler auprès de Tierra Explora. 

Seul le devis comprenant les honoraires pour le travail de recherche et conseils est à régler auprès de Tierra Explora.

 

Les prestations sont facturées au forfait, déterminé selon la nature, la durée et la complexité du projet. 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI ). 

  • EXPLORA ÉVASION : Sur devis, à partir de 290€ par voyage (2 à 4 personnes)

  • EXPLORA EXPÉDITION : Sur devis, à partir de 380€ par voyage (2 à 4 personnes)

  • EXPLORA SOLITAIRE : Sur devis, à partir de 170€ par voyage (1 personne maximum)

  • EXPLORA ÉMOTION : Sur devis, à partir de 380€ par voyage quel que soit le nombre de personnes ou de jours

  • EXPLORA ENVOL : Tarif unique de 75€ pour un appel de 45 min à 1h ainsi que le carnet de recommandations personnalisé, quel que soit le nombre de personnes

Suite au commencement de la prestation de recherche par Tierra Explora, toute demande complémentaire à la demande initiale (liste non exhaustive : prolongement du voyage, nouvelle étape, personne supplémentaire, changement de destination ou de dates ... ) fera l'objet d'une tarification supplémentaire.

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

 

5.1 – Paiement des honoraires

 

Le paiement des honoraires est exigible :

  • soit en totalité à la commande dans les 3 jours calendaires après la signature du devis par Le Client

  • soit en plusieurs paiements, à voir au cas par cas avec Tierra Explora selon les modalités prévues dans le devis fourni.

Tout autre échéancier devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

5.2– Retard ou défaut de paiement


En cas de non-paiement dans les délais convenus, Tierra Explora se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de la prestation, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

5.3 – Mode de paiement acceptés

Tierra Explora n'accepte que les paiements par virement bancaires. Le RIB vous sera fourni en même temps que le devis.

 

Article 6 – Délais de réalisation

 

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et dans les présentes CGV.

Un retard raisonnable ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, sauf engagement écrit contraire de Tierra Explora.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

7.1 – Renonciation au droit de rétractation

Toutefois, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le Client peut demander expressément le démarrage de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation.
 

Dans ce cas, le Client reconnaît et accepte que l’exécution de prestations personnalisées débute immédiatement. Pour se faire, il devra expressément cocher la case correspondante sur le devis envoyé par Tierra Explora : "Je demande le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. J’ai bien compris qu’en cas d’exercice de mon droit de rétractation après le début de la prestation, je serai redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé, calculé au prorata de l’avancement de la prestation, et qu’aucun remboursement ne pourra être exigé si la prestation est entièrement exécutée, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation" .

En cas d’exercice du droit de rétractation après le commencement de la prestation, le Client sera tenu de verser un montant correspondant au travail déjà réalisé, proportionnellement à l’avancement de la prestation.

Aucun remboursement n'est dû lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client.

7.2 – NON Renonciation au droit de rétractation

 

En cas de non-renonciation au droit de rétractation par le Client, Tierra Explora ne commencera ses recherches et prestations qu’après l’expiration du délai légal de rétractation, soit 14 jours après la signature du devis.

Dans ce cas :

  • Tierra Explora ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles augmentations de tarifs, indisponibilités de prestations ou modifications des conditions proposées par les prestataires tiers survenues pendant ce délai

  • Le Client accepte que l’estimation budgétaire envoyée à titre indicatif puisse évoluer à la hausse si la prestation ne commence qu’après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, en raison des fluctuations des tarifs des prestataires, des disponibilités limitées ou de toute modification du programme.

  • Les éventuels changements dans les disponibilités des hébergements, transports ou activités ne pourront être imputés à Tierra Explora

  • Le Client reste informé que le report du début de la prestation peut limiter certaines options ou services, et accepte que la prestation puisse être adaptée en conséquence.

7.3 – Carnets de voyage physiques

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux carnets de voyage livrés physiquement lorsqu’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne pourra donc être accepté pour ces produits.

7.4 – Carnets de voyage numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux carnets de voyage numériques, livrés sous forme dématérialisée, dont l’exécution débute immédiatement avec l’accord exprès du Client.
En cas de livraison complète du carnet numérique, aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

Article 8 – Annulation et remboursement

8.1 – Annulation après le délai légal de rétractation (après 14 jours)

Après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, toute annulation de la prestation par le Client n’ouvre droit à aucun remboursement de la part de Tierra Explora. 

Toute prestation commencée est due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf accord exceptionnel de Tierra Explora.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d’avis du Client après livraison de la prestation. 

En dehors du droit de rétractation, toute annulation à l’initiative du Client et pour tout motif sans exception, ne donnera lieu à aucun remboursement des honoraires versés.

8.2 – Carnets de voyage physiques

 

Pour les carnets de voyage physiques personnalisés, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

8.3 – Carnets de voyage numériques

Pour les carnets de voyage numériques, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la livraison complète effectuée. 

 

8.4 – Annulation en cas de force majeure

En cas d’annulation de la prestation par le Client pour un événement majeur ou imprévu (décès, accident, maladie grave, problème politique ou sécuritaire dans le pays de destination, catastrophe naturelle ou tout autre événement empêchant le voyage), les dispositions suivantes s’appliquent :​

1. Prestations réservées auprès de tiers

  • Les prestations réservées (transport, hébergement, activités, excursions) sont soumises aux conditions d’annulation propres à chaque prestataire.

  • Tierra Explora ne pourra en aucun cas rembourser ou modifier ces prestations, et le Client reste tenu par la politique d’annulation des prestataires concernés

  • Tierra Explora s'efforce à conseiller au Client des prestations proposant les conditions d'annulation les plus avantageuses pour le Client.

  • Le Client est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour assurer son voyage, notamment par la souscription d'une assurance santé ET annulation couvrant le maximum de clauses.

2. Responsabilité limitée


Tierra Explora ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité ou des frais liés aux prestations de tiers ou des conséquences d’un événement majeur empêchant le voyage.

3. Honoraires de Tierra Explora

 

Les honoraires liés au service de conseil et création de voyage de Tierra Explora ne pourront être remboursés, même en cas de force majeure. Ceux-ci pourront toutefois, à titre commercial et avec l’accord de Tierra Explora, être conservés sous forme d’avoir, sans limite de durée, sous réserve de disponibilité. 

8.5 – Avoirs

En dehors du droit de rétractation, toute annulation à l’initiative du Client et pour tout motif sans exception ne donnera lieu à aucun remboursement des honoraires versés. Ceux-ci pourront toutefois, à titre commercial et avec l’accord de Tierra Explora, être conservés sous forme d’avoir, sans limite de durée, sous réserve de disponibilité. 

 

L’avoir est personnel et non cessible à des tiers, sauf accord exprès de Tierra Explora. 

 

L’avoir ne donne pas droit à un remboursement en espèces sauf décision exceptionnelle de Tierra Explora. 

 

L’avoir doit être utilisé pour une prestation équivalente ou supérieure au montant initial, le cas échéant, le Client pourra compléter la différence.

Tierra Explora se réserve le droit de refuser un avoir utilisé en dehors des conditions précisées dans la présente clause.

Article 9 – Responsabilité et limites

 

 

9.1 – Tierra Explora

 

Tierra Explora agit exclusivement en qualité de prestataire de conseil et est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

 

1. Décisions et actions du client

  • Choix ou modification des prestations sur la base des conseils donnés

  • Validation tardive ou absence de validation des propositions

  • Transmission d’informations inexactes, incomplètes ou falsifiées

  • Non-respect des formalités administratives ou documents requis (passeport, visa, assurances, certificats sanitaires)

 

2. Des modifications, annulations ou défaillances des prestataires tiers

  • Transporteurs (compagnies aériennes, trains, bus, taxis, ferries…)

  • Hébergements (hôtels, Airbnb, villas, campings…)

  • Organisateurs d’activités ou excursions

  • Guides locaux ou prestataires sur place

  • Entreprises de location de véhicules

3. Événements et incidents liés au voyage

  • Retards, annulations, changements de planning ou de programme décidés par des tiers

  • Mauvaise expérience ou insatisfaction liée à la prestation du prestataire

  • Pertes, vols ou dommages aux bagages ou effets personnels

  • Maladies, accidents, incidents médicaux ou tout événement nécessitant une intervention médicale

 

4. Événements de force majeure

  • Crises sanitaires ou épidémies (ex : COVID-19)

  • Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes…)

  • Conditions climatiques défavorables (neige, vagues de chaleur, tempêtes…)

  • Grèves, troubles sociaux ou manifestations

  • Troubles politiques, guerres ou conflits armés

  • Décisions administratives, restrictions gouvernementales ou fermetures de frontières

  • Pannes ou incidents imprévus affectant les transports ou les infrastructures touristiques

5. Conseils et informations fournies

  • Conseils ou informations fournies à titre indicatif ou informatif (horaires, prix, recommandations)

  • Changements ou erreurs dans les informations communiquées par les prestataires ou sources externes

  • Absence ou retard de réponse de la part des prestataires tiers

Tierra Explora s’efforce de fournir des informations précises sur son site et les documents transmis au Client, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dues à des tiers. En tout état de cause, la responsabilité de Tierra Explora est expressément limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

9.2 – Le Client

Tierra Explora agit exclusivement en qualité de prestataire de conseil. La responsabilité des prestataires touristiques choisis par le Client (transporteurs, hébergeurs, organisateurs d’activités) ne saurait être imputée à Tierra Explora.

 

Le Client demeure responsable de ses réservations, documents de voyage et du respect des formalités administratives.
Tierra Explora agit exclusivement en qualité de prestataire de conseil et ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par les tiers choisis par le Client.

 

Le Client est invité à souscrire une assurance voyage adaptée couvrant notamment l’annulation, les interruptions de séjour, les accidents, le rapatriement, la perte de bagages et les incidents sanitaires.

9.3 – Responsabilité relative aux documents de voyage

Le Client est seul responsable de la validité, de la conformité et de l’obtention de l’ensemble des documents nécessaires au voyage, notamment : passeport, carte d’identité, visa, autorisations administratives, certificats, assurances obligatoires ou facultatives, ainsi que du respect des conditions d’entrée dans le pays de destination.


Les informations communiquées par Tierra Explora, à l’oral et/ou à l’écrit, le sont à titre purement informatif et indicatif et ne sauraient se substituer aux vérifications personnelles du Client auprès des autorités compétentes.

Tierra Explora ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • De la validité, conformité ou obtention de tous documents nécessaires au voyage (passeport, visa, autorisations, certificats, assurances)

  • Conséquences d’un refus d’embarquement ou d’accès à un pays pour cause de documents non conformes ou périmés

  • d’un retard, d’une annulation de voyage dû à la responsabilité du Client

  • ou de toute conséquence résultant de documents non conformes, périmés ou obtenus hors délais.


Article 10 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et sincères, y compris ses documents de voyage et préférences personnelles ;

  • valider les propositions transmises par Tierra Explora dans des délai raisonnables convenus ensemble

  • collaborer activement à l’organisation du voyage avec Tierra Explora.

 

En cas d’absence de réponse prolongée, de retard de validation ou de transmission incomplète des informations nécessaires, Tierra Explora ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles, notamment :

  • augmentation des tarifs,

  • indisponibilité de certaines prestations,

  • impossibilité de finaliser l’organisation du séjour ou modification du programme initial

Le Client est également invité à souscrire une assurance voyage adaptée couvrant notamment l’annulation, les incidents et les imprévus pendant le séjour.

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des prestations (Les carnets de voyage, itinéraires, documents, supports fournis, et recommandations) demeure la propriété intellectuelle de Tierra Explora. Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite par Tierra Explora au préalable est strictement interdite. 

 

Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des prestations à un tiers et/ou d'en faire tout autre usage qu’un usage purement personnel. Tout autre usage qui sera fait par le Client des prestations ouvre droit à facturation et à réparation de tous les préjudices liés à ce manquement du Client.

Article 12 – Données personnelles

 

 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Tierra Explora collecte certaines informations concernant Le Client (nom, coordonnées, informations relatives au voyage et préférences personnelles) pour :

  • organiser le voyage

  • vérifier vos réservations

  • vous envoyer des informations liées à ses services

Vos données sont protégées et ne seront partagées qu’avec des prestataires nécessaires à votre voyage. La base légale du traitement est l’exécution du contrat conclu avec le Client et, le cas échéant, le consentement du Client.
Vous pouvez : consulter, corriger ou demander la suppression de vos données.

 

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

 


 

Article 13 – Droit applicable et litiges

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

En cas de litige, si une solution amiable n’a pas pu être trouvée, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :


CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58

Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.

 

 

 

Le Client accepte les conditions générales de vente à la signature du devis.

 

 

 

 

Article 14 – Dispositions finales

 

14.1 – Validité des clauses


Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

 

14.2 – Primauté des CGV


Les présentes CGV constituent le document contractuel de référence liant les parties.
En cas de contradiction ou divergence entre les CGV et tout autre document ou support fourni au Client (carnet de voyage, e-mails, documents PDF, contenus du site internet), les CGV priment.

14.3 – Documents annexes


Les documents annexes fournis par Tierra Explora ont une vocation exclusivement informative et pratique, et ne sauraient se substituer aux CGV ni engager la responsabilité de Tierra Explora au-delà de ce qui y est expressément prévu.

14.4 – Echanges contractuels


Les échanges contractuels et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation s’effectuent principalement par écrit, notamment par courrier électronique.


Les validations envoyées par Le Client par e-mail (acceptation de propositions, choix définitifs, confirmations) sont considérées comme valides et engagent le Client.

14.5 – Echanges informels 


Les échanges informels par messages instantanés (réseaux sociaux, messageries privées, applications de type WhatsApp ou équivalent) sont considérés comme de simples échanges d’information et ne constituent pas une validation contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de Tierra Explora.

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